Hôpital intercommunal de Soultz-Issenheim

Droits des patients

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, les droits individuels reconnus aux patients se sont multipliés. Ces quinze dernières années, le patient est devenu acteur de sa santé ou, du moins, un partenaire privilégié du corps médical.

Les 10 droits fondamentaux du patient sont :

  1. Recevoir des soins de qualité, sans discrimination.
  2. Voir ses frais de santé pris en charge.
  3. Choisir son médecin ou son établissement de santé.
  4. Être soigné dans le respect de sa dignité.
  5. Avoir une information claire et complète.
  6. Accéder à son dossier médical.
  7. Exprimer sa volonté et la faire respecter.
  8. Renoncer à des soins
  9. Voir sa vie privée respectée.
  10. Obtenir réparation en cas d’incident médical.
Droit des patients

Le patient qui effectue un séjour dans un établissement de santé bénéficie d’un certain nombre de droits décrits dans une charte, la charte de la personne hospitalisée, disponible dans le livret d’accueil et dans l’établissement.

Le patient a la possibilité de désigner une personne de confiance, qui sera informée et consultée.

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