De nombreuses chartes existent et sont appliquées dans les établissements de santé.
Pour l’Hôpital Intercommunal de Soultz-Issenheim, les trois plus importantes qui correspondent aux patients / résidents accueillis
Charte de la personne hospitalisée.
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance